Dans une enquête de suivi sur la justice en période de COVID-19, 85 leaders d’opinion nous ont fait part de leurs points de vue concernant ces questions. Ces dirigeants sont principalement originaires d’Ouganda (22 %), de Bulgarie (16 %), des Pays-Bas (13 %) et de Syrie (11 %). Plus de la moitié sont avocats, juges ou procureurs et 69 % bénéficient de plus de dix ans d’expérience dans le secteur de la justice.
Bien qu’ils ne soient en aucun cas représentatifs, les résultats de l’enquête apportent une idée de la voie que ces leaders soucieux de l’innovation emprunteront afin de rendre justice dans les mois et les années à venir.
Ils manifestent une ouverture croissante face aux juges élargissant leur rôle dans le but de faciliter le dialogue et de superviser des solutions équitables. En tant que groupe, ils favorisent la négociation guidée comme première étape des procédures, le dialogue sur la résolution de problèmes devant les tribunaux et les ordonnances de recours visant à réparer le préjudice. Ils tendent également à croire au potentiel des tribunaux locaux et régionaux et des services de police communautaires dans l’application d’une justice communautaire à grande échelle dans le climat actuel.
En vue d’améliorer la capacité des procédures et des technologies existantes, les leaders d’opinion expriment un optimisme accru concernant les auditions vidéo, la technologie mobile, ainsi que les plateformes en ligne. L’actualisation des lois de procédure et l’accroissement de l’investissement dans la recherche et le développement (RD) seront probablement nécessaires afin d’ouvrir la voie à une adaptation innovante face à la crise de la COVID-19 et d’améliorer l’accès à la justice.
Dans l’ensemble, nous constatons l’optimisme des leaders d’opinion interrogés concernant l’application d’une justice axée sur les populations à la majorité de ces dernières dans leurs pays respectifs, en dépit des défis importants à venir.
01
Nous avons invité les 85 leaders d’opinion présentés ci-dessus à approfondir leurs réflexions au sujet des interventions spécifiques. Les sections suivantes décrivent les moyens qu’ils estiment être les plus prometteurs dans le but de parvenir à une résolution en quatre étapes clés de tout processus de justice constructive : la rencontre, le respect, l’élaboration de solutions et le rétablissement.
Ouverture d’un canal de communication entre les parties
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Plus de la moitié des leaders d’opinion interrogés jugent l’ensemble des interventions fournies susceptibles, voire très susceptibles de contribuer à l’ouverture d’un canal de communication entre les parties. Ils expriment une plus grande confiance quant à la possibilité d’élaborer un processus par défaut, consistant à mener une négociation guidée avant une décision de justice (visant à identifier, résoudre et définir les questions de conflit en suspens), et à établir une première étape des procédures civiles et administratives, consistant à inviter les parties (y compris les avocats) à participer à un dialogue dirigé par un juge.
L’intervention la moins populaire consiste à inviter les parties (y compris les avocats, les procureurs, les victimes) à participer à un dialogue dirigé par un juge en tant que première étape des procédures pénales.
Ces résultats et les réflexions supplémentaires fournies indiquent que les leaders d’opinion considèrent clairement l’utilité d’établir un processus par défaut dans les affaires civiles, consistant à rassembler les parties à la table des discussions. En matière pénale, ils se révèlent plus sceptiques quant à l’opportunité de cette approche. Une poignée d’experts a également souligné la valeur des dialogues ordonnés ou supervisés par le tribunal, dans la mesure où ces derniers « unissent coercition et collaboration » et encouragent les parties à envisager plus sérieusement le processus.
Aider les parties à se prendre mutuellement au sérieux en tant qu’êtres humains
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La médiation de facilitation, un processus de justice réparatrice et la négociation sont considérés comme étant les interventions les plus prometteuses. Ces résultats suggèrent que les leaders d’opinion accordent davantage de confiance aux processus impliquant un dialogue en face à face facilitant et encourageant le respect entre les parties, qu’aux plateformes en ligne. Cette constatation surprend, compte tenu du climat de la COVID-19 qui favorise l’accessibilité des plateformes en ligne.
Explorer les solutions possibles répondant aux besoins et aux intérêts des parties
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Les points de vue des leaders d’opinion concernant les interventions les plus susceptibles d’aider les parties à trouver des solutions diffèrent peu de leurs opinions concernant celles étant plus à même de faciliter et d’encourager le respect.
Une nouvelle fois, plus de la moitié des leaders d’opinion jugent l’ensemble des interventions fournies très susceptibles, voire susceptibles de permettre l’élaboration de solutions, à l’exception des plateformes en ligne à guichet unique.
Et une nouvelle fois, la médiation de facilitation et un processus de justice réparatrice représentent les interventions les plus favorisées. Dans le cadre de ces deux processus, les parties concernées sont encouragées à générer leurs propres solutions fondées sur une compréhension des intérêts et des besoins mutuels.
Réparer les dommages et prévenir les dommages futurs
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Plus de la moitié des leaders d’opinion interrogés jugent l’ensemble des interventions fournies — à l’exception des processus du cercle — susceptibles, voire très susceptibles d’aider les parties à réparer les dommages et à prévenir les dommages futurs. Ils expriment davantage de confiance dans les ordonnances des tribunaux incluant des recours visant les programmes de réparation et de prévention des dommages ainsi que les programmes de restitution.
Ces résultats plébiscitent une nouvelle fois les interventions réparatrices et fondées sur le dialogue, ordonnées ou supervisées par les tribunaux, plutôt qu’indépendantes de ces derniers. Le fait que plus de la moitié des leaders d’opinion interrogés aient exprimé leur « neutralité » concernant le potentiel des processus de cercles suggère que nombre d’entre eux ne connaissent pas le terme.
Dans l’ensemble, les leaders d’opinion ont clairement exprimé leur conviction concernant le fait qu’un large éventail d’interventions puisse faciliter une justice constructive. Les interventions impliquant un dialogue face à face et qui ne sont pas entièrement informelles (dans le sens où elles prennent place au sein du système de justice formel) sont favorisées face aux interventions facilitées en ligne ou dans un contexte criminel.
02
Les leaders d’opinion jugent les maisons de justice (centres où différentes disciplines coordonnent leurs interventions) et les tribunaux régionaux ou locaux comme étant les plus susceptibles de rendre efficacement justice durant la crise de la COVID-19.
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Les tribunaux régionaux ou locaux et les services de police de proximité sont considérés comme étant les plus à même de s’adapter à chaque communauté. Ces deux modèles de prestation de justice communautaire sont également considérés comme les mieux adaptés au climat résultant de la COVID-19, qui ne permet pas forcément de se réunir physiquement et/ou d’accéder à la technologie.
Les tribunaux religieux et les juges de paix représentent les modèles de prestation de justice communautaire les moins bien notés dans l’ensemble des catégories.
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Les résultats indiquent un niveau élevé de confiance envers la capacité des tribunaux régionaux ou locaux, des maisons de justice et de la police communautaire à rendre justice à grande échelle au cours de la pandémie de COVID-19 et un degré de scepticisme sain quant à la capacité des tribunaux religieux et des juges de paix. Cela suggère que les leaders d’opinion accordent une confiance supérieure aux modèles de prestation de justice communautaire liés au système de justice formel.
Les autres modèles de prestation de services de justice communautaire non inclus dans l’enquête, mais ayant été soulignés et considérés comme prometteurs par les leaders d’opinion interrogés comprennent : les plateformes en ligne, les structures de gouvernance locale, les tribunaux itinérants, les centres d’arbitrage, les organisations juridiques communautaires, les services parajuridiques, les tribunaux des conseils locaux, ainsi qu’une gamme de mécanismes traditionnels de règlement des différends.
03
Au cours de la première enquête portant sur la justice en période de COVID-19, nous avons invité les leaders d’opinion à identifier les trois principales priorités répondant selon eux aux défis liés à la pandémie. Trois grandes priorités de changement de système se sont distinguées:
Les auditions vidéo, les informations et les conseils par le biais de la technologie mobile, ainsi que les plateformes soutenant un contrat bilatéral ou le règlement d’un conflit représentent les actions les plus essentielles pour l’élaboration d’un cadre d’amélioration des procédures et des technologies au sein des tribunaux. Les technologies liées à l’IA — y compris le diagnostic, le triage et la prise de décision facilités par l’IA — sont considérées comme des interventions moins essentielles.
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Les lois de procédure permettant une certification rapide et indépendante et la mise en œuvre de procédures nouvelles et plus efficaces (au lieu d’un processus politique visant à modifier les lois de procédure), ainsi que la recherche et le développement d’interventions améliorées et de modèles de prestation innovants avant le démarrage des pilotes sont considérés comme étant les plus nécessaires à l’élaboration de modèles novateurs de prestation de la justice. Les modèles de revenus garantissant la viabilité financière avec des contributions claires des partis et du gouvernement sont jugés moins importants.
Tel que l’a souligné un expert, « la recherche et le développement d’interventions améliorées et de modèles d’exécution innovants [sont nécessaires] avant le lancement des projets pilotes ». Dans leur ensemble, les points de vue des leaders d’opinion démontrent que les lois de procédure permettant la certification des nouveaux arrivants innovants complètent et soutiennent la RD au sein de la justice dans l’identification ce qui fonctionne. La viabilité financière de ces modèles de prestation innovants est considérée comme secondaire par rapport à l’égalité des chances et à l’amélioration du statu quo.
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Interrogés sur leur opinion individuelle concernant l’adaptation des services et procédures au climat COVID-19, les leaders d’opinion ont mis en exergue la nécessité d’adopter de nouvelles technologies conviviales soutenant la prestation de justice virtuelle « dotées d’une dimension et d’une intervention humaines. » La vidéoconférence visant à faciliter les auditions à distance, les services et documents juridiques électroniques, ainsi que les plateformes de guichet unique permettant de centraliser en ligne les procédures et les paiements ont été cités comme exemples. Les leaders d’opinion ont également souligné l’importance d’un Internet plus accessible contribuant à une prestation de justice électronique équitable et efficace.
Outre les nouvelles technologies, les leaders d’opinion ont appelé à l’adoption plus généralisée de mesures de sécurité sanitaire et de communication en temps réel, y compris « des contacts plus personnels/informels par téléphone ou par e-mail ».
Les leaders d’opinion ont également souligné la nécessité d’allouer les ressources de manière à permettre « une plus grande déformalisation et des solutions au point de vue local ». Les mécanismes de justice communautaire réparatrice et les tribunaux itinérants sont décrits comme des moyens de « rendre justice au peuple » et de faciliter la résolution des conflits.
Enfin, les leaders d’opinion ont appelé à une justice centrée sur les victimes et à une protection juridique pour les femmes et les enfants. Y figure notamment « la fourniture d’un soutien psychologique et psychosocial à l’intention des survivants, l’accent sur la lutte contre les stéréotypes et la stigmatisation, ainsi que des services et procédures axés sur les survivants et sensibles à la dimension de genre ».
04
Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis le début de la crise, nous avons demandé aux leaders d’opinion de partager ce qu’ils pensent être les moyens les plus prometteurs de faire face aux principaux risques, défis et opportunités posés par la crise de la COVID-19 dans leurs pays.
La majorité des leaders d’opinion ont identifié l’évaluation réaliste des obstacles actuels à l’accès, et de ce fait l’amélioration des services aux groupes cibles, ainsi que la suppression des obstacles auxquels font face les personnes vulnérables avant la mise en œuvre de nouvelles procédures et interventions comme étant des moyens de progression essentiels.
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Isabella Banks, Justice Sector Advisor
Dr. Martin Gramatikov, Director Measuring Justice
Prof. Dr. Maurits Barendrecht, Director Research & Development
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