Rendre justice pendant la crise de Covid-19
Nous vous invitons à découvrir les points de vue des leaders d'opinion de votre pays
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Les experts du secteur de la justice sont préoccupés par une vague imminente de problèmes juridiques. Ils prévoient une augmentation des actes d’injustice.
Cela pourrait entraîner des troubles civils dans certains pays.
Le statu quo – selon lequel les tribunaux et la police font respecter les lois, les services juridiques n’étant disponibles que pour quelques-uns – ne fonctionnera probablement pas.
Les experts ont donné des indications claires sur la manière dont les tribunaux, les ministres de la justice et les hommes politiques devraient réagir pour rendre justice de manière sûre et efficace.
L'incapacité de répondre de manière opportune et efficace aux préoccupations des citoyens ordinaires renforcera encore la perception selon laquelle le système judiciaire n'est là que pour les riches et les puissants.
Dans un premier temps, nous avons demandé à des experts des pays où nous travaillons de nous donner leur point de vue par rapport à l’impact de Covid-19 sur la justice.
Deux cent soixante et onze experts de plus de 20 pays ont engagé ce dialogue à travers un questionnaire en ligne.
Les répondants ont beaucoup d’expérience. Soixante-huit pour cent d’entre eux ont plus de 10 ans d’expérience professionnelle et 18% ont plus de 6 ans. Vingt-six pour cent d´entre eux sont des juristes, 19% travaillent pour des ONG, 13% sont des juges ou des procureurs, 9% sont des universitaires et 8% sont des innovateurs de la justice.
Les graphiques interactifs ci-dessous vous permettent d’explorer les avis détaillés de ces experts, pays par pays.
Nous avons d’abord demandé ce que les institutions judiciaires ont fait pour s’adapter au défi du Covid-19. Dans de nombreux pays, les institutions judiciaires étaient fermées (mai 2020). Des solutions de vidéoconférence étaient largement mises en œuvre et les règles de procédure ont été modifiées par des lois d’urgence.
Actuellement, la plupart des systèmes judiciaires appliquent les nouvelles technologies aux mêmes systèmes inaccessibles, au lieu de repenser l'ensemble du modèle d'administration de la justice. Une partie du problème réside dans la réglementation très rigide qui régit les systèmes judiciaires.
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Les enquêtes menées sur les besoins en matière de justice avant la pandémie montrent que les the cinq catégories de problèmes de justice les plus courants sont le foncier, la famille, les crimes/délits, l’emploi et les différends entre voisins.
Les experts prévoient une flambée de conflits qui sont directement liés à la crise économique mondiale, notamment les problèmes liés aux entreprises, la dette et les litiges sur l’emploi. Ils prévoient également que la crise économique et les mesures de santé publique exerceront une pression intense sur les familles et les communautés, entraînant une augmentation sensible des conflits familiaux et de la violence domestique. D’autres conflits, notamment (l’accès à) l’aide sociale, les factures de santé et d’assurance, les taxes ainsi que les problèmes de logement, devraient également augmenter dans le monde entier.
Les personnes vulnérables seront les plus durement touchées par la crise. Les interventions visant à accroître l'accès à la justice devraient cibler la réponse aux besoins de ce groupe.
En ce qui concerne l’effet de la pandémie sur la criminalité, les variations entre les régions sont très importantes. Une légère augmentation, voire une légère baisse, est attendue en Europe et dans les autres pays à revenu élevé et intermédiaire. Par contre, une forte augmentation de la criminalité est attendue dans les pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inferieure (en particulier en Afrique subsaharienne).
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Le principal risque que je considère probable est qu'il y aura un déséquilibre plus important entre les demandes de la société en matière de justice et la capacité des institutions judiciaires à répondre à de telles demandes.
On s’attend à des faillites, des conflits relatifs à des dettes, des différends avec les employés ainsi que des litiges avec les fournisseurs.
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Il existe déjà assez de connaissances par rapport à la répartition des problèmes juridiques. Sur la base des données de HiiL par rapport aux besoins en matière de justice provenant d’une vingtaine de pays, nous savons que parmi les problèmes juridiques les plus graves :
Nous savons également qu’environ 53% des 5,5 milliards d’adultes dans le monde signalent un ou plusieurs problèmes de justice tous les 4 ans. De là, nous constatons qu’il y a environ 1 milliard de problèmes graves de justice signalés chaque année.
Les experts du secteur de la justice ont déclaré que les problèmes relatifs à l’emploi, à la famille, à la dette et aux violences domestiques augmenteraient considérablement.
Nous allons utiliser l’anticipation dans deux scénarios : l’augmentation des problèmes de 10% et 25%. Le tableau ci-dessous prédit la demande mondiale additionnelle de justice causée par la pandémie. Notez que les chiffres sont basés sur plusieurs hypothèses et doivent par conséquent être considérés avec prudence.
Problème | Scénario 1: Augmentation de 10% (par million d’habitants) | Scénario 2: augmentation de 25% (par million d’habitants) |
|---|---|---|
Emploi | 1747 | 4367 |
Famille | 1518 | 3794 |
Dette | 1322 | 3306 |
Violence domestique
| 458 | 1145 |
Les problèmes liés au Covid-19 entraîneront des pertes d’emplois et de revenus. Dans les pays ayant un marché du travail informel important ou une législation faible par rapport à la protection de l’emploi, cela s’est déjà produit.
Les fermetures d’entreprises, les maladies liées au stress et les torts aux relations familiales ont déjà un impact sur la vie des populations.
Dans la région MENA et en Afrique subsaharienne, plus de 60% des personnes interrogées s’attendent à ce que la violence soit la conséquence de la nouvelle vague de problèmes de justice.
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Je suis inquiet que l'administration de la justice ne soit pas suffisamment proactive pour faire face de manière adéquate aux changements rapides. Les tribunaux ont pris 8 semaines de retard. Comparez cela au domaine de l'éducation avec l'adoption rapide de l'enseignement en ligne.
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Un certain nombre d’experts ont réagi de manière émotionnelle ou ont exprimé leur vive inquiétude :
Catastrophe.
...
L'augmentation des dossiers judiciaires comme barrières à l'accès à la justice.
...
[La justice est rendue] en fonction de qui est l'autre partie.
...
Les tribunaux ne traitent pas les cas urgents (c'est-à-dire les expulsions illégales; la violence domestique).
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Des interventions plus constructives et informelles telles que le respect, l’élaboration de solutions et le rétablissement ont été jugées plus importantes pour résoudre les problèmes actuels des citoyens.
Les deux tiers des personnes interrogées accordent également une grande importance au suivi des résultats («amélioration»). Cela suggère qu’en période d’incertitude et de changements importants, assurer la qualité et la durabilité des interventions qui préviennent et résolvent les problèmes est une priorité absolue pour de nombreux experts du secteur de la justice.
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[J'espère] apprendre ce qui fonctionne / ne fonctionne pas en termes de collaboration en ligne et d'élaboration de procédures nouvelles et améliorées (informelles et numériques).
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Prenez vos distances par rapport au système formel de justice et faites de plus en plus recours aux stratégies de justice communautaire.
Dans un récent rapport, le Groupe de travail sur la justice a recommandé aux responsables de la justice un ensemble de priorités pour répondre aux défis liés au Covid-19.
Nous avons demandé aux experts de choisir parmi ces priorités.
Le classement qui en résulte varie selon la région, le niveau de revenu et le pays, mais nous constatons que les éléments clés sont :
[La priorité est de] créer de nouvelles procédures qui jouent un rôle plus positif dans la résolution des problèmes juridiques.
... Une administration innovante de la justice grâce à une réflexion originale.
... Le défi est de créer un système qui crée un équilibre entre le bon service et la protection. Cela signifie repenser les espaces, les procédures et les méthodes de travail.
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Les experts du monde entier identifient la nécessité d’accroître l’innovation et le télétravail comme la stratégie la plus importante pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la justice.
Le défi est de savoir comment s'adapter, comment donner aux gens ce dont ils ont besoin dans une économie comme la nôtre. Cela nous donne la possibilité de faire enfin passer la pratique juridique à l'ère numérique, mais comment mettre en équilibre cela avec le fait que la plupart de nos populations dans les zones rurales n'ont pas de smartphones et d'ordinateurs. Beaucoup sont âgés et s'appuient sur des bâtons pour marcher, essayant de se battre pour leur droit à une parcelle de terre dont ils sont désespérément sûrs qu´elle leur appartient. Peut-être que mettre en œuvre la technologie là où cela est possible permettra de réduire les arriérés de cas afin que personne ne soit obligé de subir ce genre de calvaire à un tel âge.
Dans les pays à faible revenu, où les institutions de maintien de l’ordre sont considérées comme plus faibles, les experts du secteur de la justice considèrent la nécessité de protéger les citoyens contre la violence comme une priorité tout aussi importante.
En Amérique latine, où l’inégalité des revenus est parmi les plus élevées au monde, les experts du secteur de la justice identifient la nécessité d’appliquer équitablement les mesures d’urgence comme la priorité absolue.
En Europe, où les problèmes de sécurité sont moindres que dans d’autres régions et où les services de justice sont plus également accessibles à tous les segments de la population, les besoins de protéger le personnel judiciaire et de se préparer aux futures phases de maîtrise de la maladie sont considérés comme étant relativement plus importants que dans d’autres parties du monde.
Les autres priorités signalées sont :
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La valeur de la justice et du système judiciaire puisse être démontrée.
Les professionnels de la justice soient soutenus à travers la motivation et les outils nécessaires pour qu'ils puissent aider les populations à obtenir justice.
Les technologies telles que la vidéoconférence, le dépôt électronique, l'identité numérique, etc. soient acceptées plus rapidement. Toutefois, cela peut conduire à des fossés entre les personnes ayant ou n´ayant pas de compétences numériques.
Nous avons également demandé aux experts d’envisager un certain nombre d’options pour améliorer le système en facilitant des interventions efficaces et des services de justice à grande échelle.
Dans les pays à revenu élevé, de nouveaux modèles financiers plus durables sont une priorité.
Il y a moins de sentiment d’urgence autour de réformes plus ambitieuses et structurelles, telles que repenser les rôles et responsabilités entre les organisations du secteur de la justice ainsi que la coopération public / privé en matière d’investissement.
À l’heure actuelle, les experts à tous les niveaux de revenu semblent considérer les adaptations pratiques du système judiciaire plus importantes que les réalignements créatifs des relations et des responsabilités dans le secteur.
31% des experts sont (très) satisfaits de la réponse du secteur judiciaire à la crise. 45% sont (très) insatisfaits et un quart ne sont ni satisfaits, ni insatisfaits.
Dans la région latino-américaine, la perception que les experts du secteur de la justice ont de la réponse du système à cette crise est légèrement meilleure que dans d’autres régions (près de la moitié d’entre eux sont satisfaits et un tiers est insatisfait).
13% sont totalement en désaccord et 36% en désaccord.
Près d’un quart des répondants restent indécis quant à la capacité de leurs dirigeants.
Il est possible que la crise de COVID-19 n’ait pas duré assez longtemps pour que les experts puissent évaluer la performance et la capacité de leurs responsables judiciaires.
Un leadership politique [est nécessaire] pour adapter les institutions et les processus existants aux besoins des personnes qui souhaitent résoudre les différends rapidement et efficacement
Sur la base de ces avis des experts, l’inégalité d’accès à la justice devrait se creuser davantage.
L’impact des problèmes de justice sera considérable, la violence à grande échelle étant un risque sérieux dans un certain nombre de pays.
Les tribunaux, la police et les autres services de justice devront adapter leurs prestations, en se focalisant sur les interventions qui sont les plus susceptibles de résoudre ou de prévenir une nouvelle vague de problèmes de justice.
Il est peu probable que le simple fait de rendre des décisions et d’imposer des sanctions soit suffisant.
La situation demande une gamme d’interventions plus riches et plus accessibles, dispensées localement, en ligne ou dans les communautés.
L’élaboration de modèles innovants de prestation de services est considérée comme la principale voie à suivre.
Compte tenu de l’ampleur même des défis à venir, il n’est pas surprenant que les responsables de la justice aient besoin de nouvelles compétences, relations et processus de coordination.
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