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Poussée de l'injustice attendueune réponse ciblée est nécessaire pour protéger la justice
Les experts du secteur de la justice sont préoccupés par une vague imminente de problèmes juridiques. Ils prévoient une augmentation des actes d’injustice.
Cela pourrait entraîner des troubles civils dans certains pays.
Le statu quo – selon lequel les tribunaux et la police font respecter les lois, les services juridiques n´étant disponibles que pour quelques-uns – ne fonctionnera probablement pas.
Les experts ont donné des indications claires sur la manière dont les tribunaux, les ministres de la justice et les hommes politiques devraient réagir pour rendre justice de manière sûre et efficace.
L'incapacité de répondre de manière opportune et efficace aux préoccupations des citoyens ordinaires renforcera encore la perception selon laquelle le système judiciaire n´est là que pour les riches et les puissants.
Des données sont nécessaires pour guider la réponse
- Chaque jour, nous recevons de nouvelles données sur les personnes diagnostiquées avec le Covid-19, le nombre de décès et la capacité des hôpitaux.
- L'impact économique de la crise de Covid-19 est également énorme.
- De nouveaux articles de presse rapportent un accroissement des inégalités et des injustices.
- Contrôler l´état de la justice selon une perspective à dimension humaine est fortement recommandé.
- À l'avenir, la collecte des données sera effectuée par les bureaux nationaux de la statistique et les ministères de la justice.
- Entre-temps, nous avons un besoin urgent de données en temps réel sur les besoins et les réponses de la justice pendant la crise du coronavirus.
Nous vous invitons à explorer les avis des experts pour votre pays
Dans un premier temps, nous avons demandé à des experts des pays où nous travaillons de nous donner leur point de vue par rapport à l’impact de Covid-19 sur la justice.
Deux cent soixante et onze experts de plus de 20 pays ont engagé ce dialogue à travers un questionnaire en ligne.
Les répondants ont beaucoup d´expérience. Soixante-huit pour cent d´entre eux ont plus de 10 ans d’expérience professionnelle et 18% ont plus de 6 ans. Vingt-six pour cent d´entre eux sont des juristes, 19% travaillent pour des ONG, 13% sont des juges ou des procureurs, 9% sont des universitaires et 8% sont des innovateurs de la justice.
Les graphiques interactifs ci-dessous vous permettent d’explorer les avis détaillés de ces experts, pays par pays.
Réponse immédiate
Nous avons d’abord demandé ce que les institutions judiciaires ont fait pour s’adapter au défi du Covid-19. Dans de nombreux pays, les institutions judiciaires étaient fermées (mai 2020). Des solutions de vidéoconférence étaient largement mises en œuvre et les règles de procédure ont été modifiées par des lois d’urgence.
Actuellement, la plupart des systèmes judiciaires appliquent les nouvelles technologies aux mêmes systèmes inaccessibles, au lieu de repenser l'ensemble du modèle d´administration de la justice. Une partie du problème réside dans la réglementation très rigide qui régit les systèmes judiciaires.
Problèmes de justice et impact attendus
Les enquêtes menées sur les besoins en matière de justice avant la pandémie montrent que les the cinq catégories de problèmes de justice les plus courants sont le foncier, la famille, les crimes/délits, l’emploi et les différends entre voisins.
Augmentation du nombre de conflits et de différends
Les personnes vulnérables seront les plus durement touchées par la crise. Les interventions visant à accroître l'accès à la justice devraient cibler la réponse aux besoins de ce groupe.
En ce qui concerne l’effet de la pandémie sur la criminalité, les variations entre les régions sont très importantes. Une légère augmentation, voire une légère baisse, est attendue en Europe et dans les autres pays à revenu élevé et intermédiaire. Par contre, une forte augmentation de la criminalité est attendue dans les pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inferieure (en particulier en Afrique subsaharienne).
- Les défis auxquels font face les pauvres, les femmes, les enfants et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale exacerbés par la dette, elle-même causée par les mesures de Covid-19.
- Les licenciements abusifs et le non-paiement des salaires.
- Les crimes graves dans les zones militaires.
- De graves crises économiques (inflation) au Liban et en Syrie. L’inflation et la hausse des prix entraîneront un accroissement de la criminalité.
- L´application incorrecte / violente des mesures de Covid-19.
Le principal risque que je considère probable est qu'il y aura un déséquilibre plus important entre les demandes de la société en matière de justice et la capacité des institutions judiciaires à répondre à de telles demandes.
Les PME aussi sont susceptibles de rencontrer plus de problèmes juridiques
- 10% sont des conflits liés à l´emploi;
- 9% sont des conflits familiaux;
- 7% sont des conflits relatifs à des dettes, et;
- 3% sont des conflits liés aux violences domestiques.
Les experts du secteur de la justice ont déclaré que les problèmes relatifs à l’emploi, à la famille, à la dette et aux violences domestiques augmenteraient considérablement.
Nous allons utiliser l’anticipation dans deux scénarios : l´augmentation des problèmes de 10% et 25%. Le tableau ci-dessous prédit la demande mondiale additionnelle de justice causée par la pandémie. Notez que les chiffres sont basés sur plusieurs hypothèses et doivent par conséquent être considérés avec prudence.
Problème | Scénario 1: Augmentation de 10% (par million d’habitants) | Scénario 2: augmentation de 25% (par million d’habitants) |
|---|---|---|
Emploi | 1,747 | 4,367 |
Famille | 1,518 | 3,794 |
Dette | 1,322 | 3,306 |
Violence domestique
| 458 | 1,145 |
L'impact sur les individus et les sociétés est substantiel; possibles éruptions de violence
Les problèmes liés au Covid-19 entraîneront des pertes d’emplois et de revenus. Dans les pays ayant un marché du travail informel important ou une législation faible par rapport à la protection de l’emploi, cela s’est déjà produit.
Les fermetures d’entreprises, les maladies liées au stress et les torts aux relations familiales ont déjà un impact sur la vie des populations.
Dans la région MENA et en Afrique subsaharienne, plus de 60% des personnes interrogées s’attendent à ce que la violence soit la conséquence de la nouvelle vague de problèmes de justice.
Résultats attendus : un écart de justice grandissant
Je suis inquiet que l'administration de la justice ne soit pas suffisamment proactive pour faire face de manière adéquate aux changements rapides. Les tribunaux ont pris 8 semaines de retard. Comparez cela au domaine de l'éducation avec l´adoption rapide de l'enseignement en ligne.
- Les répondants ne sont pas optimistes quant à la manière dont cette vague de nouveaux problèmes de justice sera résolue.
- 70% des personnes s’attendent à ce que les problèmes s’intensifient davantage.
- Il est prévu que les problèmes soient résolus plus souvent entre les parties.
- On s´attend à ce que les solutions soient moins équitables et mises en œuvre moins rapidement. Une forte augmentation du nombre de conflits, associée à des inefficacités induites par le Covid-19, entraînera des retards supplémentaires importants, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire. En somme, l’écart de justice s’élargira.
Catastrophe.
...
L'augmentation des dossiers judiciaires comme barrières à l'accès à la justice.
...
[La justice est rendue] en fonction de qui est l´autre partie.
...
Les tribunaux ne traitent pas les cas urgents (c'est-à-dire les expulsions illégales; la violence domestique).
Avis sur les remèdes nécessaires
Une intervention plus informelle et précoce devrait aider
- Les experts du secteur de la justice considèrent que les mesures préventives et les interventions informelles, notamment les informations et les conseils juridiques, la négociation assistée et la médiation, sont les plus efficaces pour aider les justiciables à prévenir et à résoudre la vague actuelle de problèmes juridiques.
- La majorité des experts du secteur de la justice à tous les niveaux de revenu estiment que l´apport de ces interventions devrait être accru.
- Les interventions plus formelles habituellement proposées par les tribunaux («sanctions») étaient généralement considérées comme légèrement moins efficaces dans le climat de COVID-19.
- Cela pourrait être dû en partie au fait que de nombreuses institutions judiciaires officielles qui seraient normalement responsables de l’arbitrage et des sanctions sont fermées ou fonctionnent à capacité très limitée.
Un schéma détaillé des interventions est censé apporter la paix et la justice
Des interventions plus constructives et informelles telles que le respect, l’élaboration de solutions et le rétablissement ont été jugées plus importantes pour résoudre les problèmes actuels des citoyens.
Les deux tiers des personnes interrogées accordent également une grande importance au suivi des résultats («amélioration»). Cela suggère qu’en période d’incertitude et de changements importants, assurer la qualité et la durabilité des interventions qui préviennent et résolvent les problèmes est une priorité absolue pour de nombreux experts du secteur de la justice.
Avis sur les modèles d´administration de la justice
[J´espère] apprendre ce qui fonctionne / ne fonctionne pas en termes de collaboration en ligne et d´élaboration de procédures nouvelles et améliorées (informelles et numériques).
Les tribunaux ou services de justice communautaire seront fortement sollicités
- Les procédures judiciaires rapides et les services juridiques fournis par des avocats continuent d’être appréciés.
- Mais beaucoup étaient intéressés à donner la priorité à la justice communautaire et à d’autres modèles de prestation de services moins conventionnels tels que les applications juridiques, les guichets uniques en ligne et la police de proximité.
- Cela peut être dû au fait que les caractéristiques locales et / ou en ligne de ces modèles les rendent accessibles à un plus grand nombre de personnes en période de confinement et de distanciation sociale.
- Le manque de soutien aux politiques de tolérance zéro peut être lié au fait que les prisons sont de plus en plus surpeuplées, et se sont révélées particulièrement vulnérables aux épidémies de COVID-19.
Prenez vos distances par rapport au système formel de justice et faites de plus en plus recours aux stratégies de justice communautaire.
- Les responsables de la justice des pays à faible revenu considèrent les applications qui préviennent la violence et la fraude comme une priorité absolue, tandis que les pays à revenu élevé les considèrent comme relativement peu importantes.
- Cela peut être dû au fait que la protection des personnes contre la violence constitue une plus grande préoccupation dans les pays à faible revenu.
- Le soutien aux tribunaux rapides à procédure contradictoire augmente avec le niveau de revenu. Dans les pays à faible revenu, on s´attend moins à ce que la visioconférence fonctionne et les tribunaux pourraient de toute façon être moins accessibles.
Avis sur la nécessité du changement de système
Avis sur la nécessité du changement de système
Dans un récent rapport, le Groupe de travail sur la justice a recommandé aux responsables de la justice un ensemble de priorités pour répondre aux défis liés au Covid-19.
Nous avons demandé aux experts de choisir parmi ces priorités.
Le classement qui en résulte varie selon la région, le niveau de revenu et le pays, mais nous constatons que les éléments clés sont :
- La protection du personnel judiciaire;
- L´accroissement de l´innovation et le télétravail;
- L´application équitable des mesures d’urgence.
[La priorité est de] créer de nouvelles procédures qui jouent un rôle plus positif dans la résolution des problèmes juridiques.
... Une administration innovante de la justice grâce à une réflexion originale.
... Le défi est de créer un système qui crée un équilibre entre le bon service et la protection. Cela signifie repenser les espaces, les procédures et les méthodes de travail.
Les experts du monde entier identifient la nécessité d’accroître l’innovation et le télétravail comme la stratégie la plus importante pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la justice.
Le défi est de savoir comment s'adapter, comment donner aux gens ce dont ils ont besoin dans une économie comme la nôtre. Cela nous donne la possibilité de faire enfin passer la pratique juridique à l'ère numérique, mais comment mettre en équilibre cela avec le fait que la plupart de nos populations dans les zones rurales n'ont pas de smartphones et d'ordinateurs. Beaucoup sont âgés et s´appuient sur des bâtons pour marcher, essayant de se battre pour leur droit à une parcelle de terre dont ils sont désespérément sûrs qu´elle leur appartient. Peut-être que mettre en œuvre la technologie là où cela est possible permettra de réduire les arriérés de cas afin que personne ne soit obligé de subir ce genre de calvaire à un tel âge.
Dans les pays à faible revenu, où les institutions de maintien de l’ordre sont considérées comme plus faibles, les experts du secteur de la justice considèrent la nécessité de protéger les citoyens contre la violence comme une priorité tout aussi importante.
En Amérique latine, où l’inégalité des revenus est parmi les plus élevées au monde, les experts du secteur de la justice identifient la nécessité d’appliquer équitablement les mesures d’urgence comme la priorité absolue.
En Europe, où les problèmes de sécurité sont moindres que dans d’autres régions et où les services de justice sont plus également accessibles à tous les segments de la population, les besoins de protéger le personnel judiciaire et de se préparer aux futures phases de maîtrise de la maladie sont considérés comme étant relativement plus importants que dans d’autres parties du monde.
Les autres priorités signalées sont :
- Des informations facilement accessibles en ligne;
- Des procédures accessibles pour les problèmes spécifiques au Covid-19;
- L´accès à des services juridiques plus abordables ou gratuits;
- La prévention des problèmes grâce à des règles préventives et à l’ADR;
- L´accent sur les groupes vulnérables tels que les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les pauvres et les travailleurs du sexe;
- La promotion de la cohésion sociale.
La valeur de la justice et du système judiciaire puisse être démontrée.
Les professionnels de la justice soient soutenus à travers la motivation et les outils nécessaires pour qu´ils puissent aider les populations à obtenir justice.
Les technologies telles que la vidéoconférence, le dépôt électronique, l'identité numérique, etc. soient acceptées plus rapidement. Toutefois, cela peut conduire à des fossés entre les personnes ayant ou n´ayant pas de compétences numériques.
Les experts recommandent une réglementation flexible des procédures pour permettre l'innovation
Nous avons également demandé aux experts d’envisager un certain nombre d’options pour améliorer le système en facilitant des interventions efficaces et des services de justice à grande échelle.
- Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, les experts considèrent qu’un cadre juridique permettant une adaptation technologique et procédurale des tribunaux est une priorité absolue pour permettre au système judiciaire de s’adapter à la crise de Covid-19.
- Il existe également un intérêt considérable pour l’élaboration et la mise en œuvre de modèles et de services innovants d´administration de la justice.
- Sans tribunaux pour rendre la justice comme d’habitude, de nouvelles méthodes pour répondre à grande échelle aux besoins de justice des personnes sont reconnues comme étant absolument nécessaires.
Les modèles financiers et les réformes structurelles sont également évoqués comme des priorités
Dans les pays à revenu élevé, de nouveaux modèles financiers plus durables sont une priorité.
Il y a moins de sentiment d’urgence autour de réformes plus ambitieuses et structurelles, telles que repenser les rôles et responsabilités entre les organisations du secteur de la justice ainsi que la coopération public / privé en matière d’investissement.
À l’heure actuelle, les experts à tous les niveaux de revenu semblent considérer les adaptations pratiques du système judiciaire plus importantes que les réalignements créatifs des relations et des responsabilités dans le secteur.
Avis sur les capacités des responsables de la justice à relever les défis
Jusqu'à présent, la satisfaction par rapport à la réponse n'est pas grande
31% des experts sont (très) satisfaits de la réponse du secteur judiciaire à la crise. 45% sont (très) insatisfaits et un quart ne sont ni satisfaits, ni insatisfaits.
Dans la région latino-américaine, la perception que les experts du secteur de la justice ont de la réponse du système à cette crise est légèrement meilleure que dans d’autres régions (près de la moitié d’entre eux sont satisfaits et un tiers est insatisfait).
Les responsables de la justice devront peut-être investir dans les compétences, les relations et les processus de coordination
13% sont totalement en désaccord et 36% en désaccord.
Près d’un quart des répondants restent indécis quant à la capacité de leurs dirigeants.
Il est possible que la crise de COVID-19 n´ait pas duré assez longtemps pour que les experts puissent évaluer la performance et la capacité de leurs responsables judiciaires.
Un leadership politique [est nécessaire] pour adapter les institutions et les processus existants aux besoins des personnes qui souhaitent résoudre les différends rapidement et efficacement
Résumé des conclusions et implications
Sur la base de ces avis des experts, l’inégalité d´accès à la justice devrait se creuser davantage.
L’impact des problèmes de justice sera considérable, la violence à grande échelle étant un risque sérieux dans un certain nombre de pays.
Les tribunaux, la police et les autres services de justice devront adapter leurs prestations, en se focalisant sur les interventions qui sont les plus susceptibles de résoudre ou de prévenir une nouvelle vague de problèmes de justice.
Il est peu probable que le simple fait de rendre des décisions et d’imposer des sanctions soit suffisant.
La situation demande une gamme d’interventions plus riches et plus accessibles, dispensées localement, en ligne ou dans les communautés.
L’élaboration de modèles innovants de prestation de services est considérée comme la principale voie à suivre.
Compte tenu de l’ampleur même des défis à venir, il n’est pas surprenant que les responsables de la justice aient besoin de nouvelles compétences, relations et processus de coordination.
