Print Friendly – Covid-19 Wave 1

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Poussée de l'injustice attendueune réponse ciblée est nécessaire pour protéger la justice

Les experts du secteur de la justice sont préoccupés par une vague imminente de problèmes juridiques. Ils prévoient une augmentation des actes d’injustice.

Cela pourrait entraîner des troubles civils dans certains pays.
Le statu quo – selon lequel les tribunaux et la police font respecter les lois, les services juridiques n´étant disponibles que pour quelques-uns – ne fonctionnera probablement pas.

Les experts ont donné des indications claires sur la manière dont les tribunaux, les ministres de la justice et les hommes politiques devraient réagir pour rendre justice de manière sûre et efficace.

L'incapacité de répondre de manière opportune et efficace aux préoccupations des citoyens ordinaires renforcera encore la perception selon laquelle le système judiciaire n´est là que pour les riches et les puissants.

Des données sont nécessaires pour guider la réponse

Nous vous invitons à explorer les avis des experts pour votre pays

Dans un premier temps, nous avons demandé à des experts des pays où nous travaillons de nous donner leur point de vue par rapport à l’impact de Covid-19 sur la justice.

Deux cent soixante et onze experts de plus de 20 pays ont engagé ce dialogue à travers un questionnaire en ligne.

Les répondants ont beaucoup d´expérience. Soixante-huit pour cent d´entre eux ont plus de 10 ans d’expérience professionnelle et 18% ont plus de 6 ans. Vingt-six pour cent d´entre eux sont des juristes, 19% travaillent pour des ONG, 13% sont des juges ou des procureurs, 9% sont des universitaires et 8% sont des innovateurs de la justice.
Les graphiques interactifs ci-dessous vous permettent d’explorer les avis détaillés de ces experts, pays par pays.

Réponse immédiate

Nous avons d’abord demandé ce que les institutions judiciaires ont fait pour s’adapter au défi du Covid-19. Dans de nombreux pays, les institutions judiciaires étaient fermées (mai 2020). Des solutions de vidéoconférence étaient largement mises en œuvre et les règles de procédure ont été modifiées par des lois d’urgence.

Actuellement, la plupart des systèmes judiciaires appliquent les nouvelles technologies aux mêmes systèmes inaccessibles, au lieu de repenser l'ensemble du modèle d´administration de la justice. Une partie du problème réside dans la réglementation très rigide qui régit les systèmes judiciaires.

Problèmes de justice et impact attendus

Les enquêtes menées sur les besoins en matière de justice avant la pandémie montrent que les the cinq catégories de problèmes de justice les plus courants sont le foncier, la famille, les crimes/délits, l’emploi et les différends entre voisins.

Augmentation du nombre de conflits et de différends

Les experts prévoient une flambée de conflits qui sont directement liés à la crise économique mondiale, notamment les problèmes liés aux entreprises, la dette et les litiges sur l´emploi. Ils prévoient également que la crise économique et les mesures de santé publique exerceront une pression intense sur les familles et les communautés, entraînant une augmentation sensible des conflits familiaux et de la violence domestique. D’autres conflits, notamment (l’accès à) l’aide sociale, les factures de santé et d´assurance, les taxes ainsi que les problèmes de logement, devraient également augmenter dans le monde entier.

Les personnes vulnérables seront les plus durement touchées par la crise. Les interventions visant à accroître l'accès à la justice devraient cibler la réponse aux besoins de ce groupe.

En ce qui concerne l’effet de la pandémie sur la criminalité, les variations entre les régions sont très importantes. Une légère augmentation, voire une légère baisse, est attendue en Europe et dans les autres pays à revenu élevé et intermédiaire. Par contre, une forte augmentation de la criminalité est attendue dans les pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inferieure (en particulier en Afrique subsaharienne).

Les experts ont également souligné individuellement :
  • Les défis auxquels font face les pauvres, les femmes, les enfants et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale exacerbés par la dette, elle-même causée par les mesures de Covid-19.
  • Les licenciements abusifs et le non-paiement des salaires.
  • Les crimes graves dans les zones militaires.
  • De graves crises économiques (inflation) au Liban et en Syrie. L’inflation et la hausse des prix entraîneront un accroissement de la criminalité.
  • L´application incorrecte / violente des mesures de Covid-19.

Le principal risque que je considère probable est qu'il y aura un déséquilibre plus important entre les demandes de la société en matière de justice et la capacité des institutions judiciaires à répondre à de telles demandes.

Les PME aussi sont susceptibles de rencontrer plus de problèmes juridiques

On s´attend à des faillites, des conflits relatifs à des dettes, des différends avec les employés ainsi que des litiges avec les fournisseurs.

Il existe déjà assez de connaissances par rapport à la répartition des problèmes juridiques. Sur la base des données de HiiL par rapport aux besoins en matière de justice provenant d’une vingtaine de pays, nous savons que parmi les problèmes juridiques les plus graves :
  • 10% sont des conflits liés à l´emploi;
  • 9% sont des conflits familiaux;
  • 7% sont des conflits relatifs à des dettes, et;
  • 3% sont des conflits liés aux violences domestiques.
Nous savons également qu’environ 53% des 5,5 milliards d’adultes dans le monde signalent un ou plusieurs problèmes de justice tous les 4 ans. De là, nous constatons qu´il y a environ 1 milliard de problèmes graves de justice signalés chaque année.

Les experts du secteur de la justice ont déclaré que les problèmes relatifs à l’emploi, à la famille, à la dette et aux violences domestiques augmenteraient considérablement.

Nous allons utiliser l’anticipation dans deux scénarios : l´augmentation des problèmes de 10% et 25%. Le tableau ci-dessous prédit la demande mondiale additionnelle de justice causée par la pandémie. Notez que les chiffres sont basés sur plusieurs hypothèses et doivent par conséquent être considérés avec prudence.

Problème
Scénario 1:
Augmentation de 10% (par million d’habitants)
Scénario 2:
augmentation de 25% (par million d’habitants)
Emploi
1,747
4,367
Famille
1,518
3,794
Dette
1,322
3,306
Violence domestique
458
1,145

L'impact sur les individus et les sociétés est substantiel; possibles éruptions de violence

Les problèmes liés au Covid-19 entraîneront des pertes d’emplois et de revenus. Dans les pays ayant un marché du travail informel important ou une législation faible par rapport à la protection de l’emploi, cela s’est déjà produit.
Les fermetures d’entreprises, les maladies liées au stress et les torts aux relations familiales ont déjà un impact sur la vie des populations.

Dans la région MENA et en Afrique subsaharienne, plus de 60% des personnes interrogées s’attendent à ce que la violence soit la conséquence de la nouvelle vague de problèmes de justice.

Résultats attendus : un écart de justice grandissant

Je suis inquiet que l'administration de la justice ne soit pas suffisamment proactive pour faire face de manière adéquate aux changements rapides. Les tribunaux ont pris 8 semaines de retard. Comparez cela au domaine de l'éducation avec l´adoption rapide de l'enseignement en ligne.

  • Les répondants ne sont pas optimistes quant à la manière dont cette vague de nouveaux problèmes de justice sera résolue.
  • 70% des personnes s’attendent à ce que les problèmes s’intensifient davantage.
  • Il est prévu que les problèmes soient résolus plus souvent entre les parties.
  • On s´attend à ce que les solutions soient moins équitables et mises en œuvre moins rapidement. Une forte augmentation du nombre de conflits, associée à des inefficacités induites par le Covid-19, entraînera des retards supplémentaires importants, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire. En somme, l’écart de justice s’élargira.
Un certain nombre d´experts ont réagi de manière émotionnelle ou ont exprimé leur vive inquiétude :

Catastrophe.

...

L'augmentation des dossiers judiciaires comme barrières à l'accès à la justice.

...

[La justice est rendue] en fonction de qui est l´autre partie.

...

Les tribunaux ne traitent pas les cas urgents (c'est-à-dire les expulsions illégales; la violence domestique).

Avis sur les remèdes nécessaires

Une intervention plus informelle et précoce devrait aider

  • Les experts du secteur de la justice considèrent que les mesures préventives et les interventions informelles, notamment les informations et les conseils juridiques, la négociation assistée et la médiation, sont les plus efficaces pour aider les justiciables à prévenir et à résoudre la vague actuelle de problèmes juridiques.
  • La majorité des experts du secteur de la justice à tous les niveaux de revenu estiment que l´apport de ces interventions devrait être accru.
  • Les interventions plus formelles habituellement proposées par les tribunaux («sanctions») étaient généralement considérées comme légèrement moins efficaces dans le climat de COVID-19.
  • Cela pourrait être dû en partie au fait que de nombreuses institutions judiciaires officielles qui seraient normalement responsables de l’arbitrage et des sanctions sont fermées ou fonctionnent à capacité très limitée.

Un schéma détaillé des interventions est censé apporter la paix et la justice

Lorsque nous avons posé en détail des questions sur les interventions, nous avons constaté, parmi les experts de la justice dans toutes les régions et tous les niveaux de revenu, un doute considérable quant à la nécessité d’interventions punitives à l’heure actuelle.

Des interventions plus constructives et informelles telles que le respect, l’élaboration de solutions et le rétablissement ont été jugées plus importantes pour résoudre les problèmes actuels des citoyens.
Les deux tiers des personnes interrogées accordent également une grande importance au suivi des résultats («amélioration»). Cela suggère qu’en période d’incertitude et de changements importants, assurer la qualité et la durabilité des interventions qui préviennent et résolvent les problèmes est une priorité absolue pour de nombreux experts du secteur de la justice.

Avis sur les modèles d´administration de la justice

[J´espère] apprendre ce qui fonctionne / ne fonctionne pas en termes de collaboration en ligne et d´élaboration de procédures nouvelles et améliorées (informelles et numériques).

Les tribunaux ou services de justice communautaire seront fortement sollicités

  • Les procédures judiciaires rapides et les services juridiques fournis par des avocats continuent d’être appréciés.
  • Mais beaucoup étaient intéressés à donner la priorité à la justice communautaire et à d’autres modèles de prestation de services moins conventionnels tels que les applications juridiques, les guichets uniques en ligne et la police de proximité.
  • Cela peut être dû au fait que les caractéristiques locales et / ou en ligne de ces modèles les rendent accessibles à un plus grand nombre de personnes en période de confinement et de distanciation sociale.
  • Le manque de soutien aux politiques de tolérance zéro peut être lié au fait que les prisons sont de plus en plus surpeuplées, et se sont révélées particulièrement vulnérables aux épidémies de COVID-19.

Prenez vos distances par rapport au système formel de justice et faites de plus en plus recours aux stratégies de justice communautaire.

  • Les responsables de la justice des pays à faible revenu considèrent les applications qui préviennent la violence et la fraude comme une priorité absolue, tandis que les pays à revenu élevé les considèrent comme relativement peu importantes.
  • Cela peut être dû au fait que la protection des personnes contre la violence constitue une plus grande préoccupation dans les pays à faible revenu.
  • Le soutien aux tribunaux rapides à procédure contradictoire augmente avec le niveau de revenu. Dans les pays à faible revenu, on s´attend moins à ce que la visioconférence fonctionne et les tribunaux pourraient de toute façon être moins accessibles.

Avis sur la nécessité du changement de système

Avis sur la nécessité du changement de système

Dans un récent rapport, le Groupe de travail sur la justice a recommandé aux responsables de la justice un ensemble de priorités pour répondre aux défis liés au Covid-19.
Nous avons demandé aux experts de choisir parmi ces priorités.
Le classement qui en résulte varie selon la région, le niveau de revenu et le pays, mais nous constatons que les éléments clés sont :

  • La protection du personnel judiciaire;
  • L´accroissement de l´innovation et le télétravail;
  • L´application équitable des mesures d’urgence.

[La priorité est de] créer de nouvelles procédures qui jouent un rôle plus positif dans la résolution des problèmes juridiques.
...
Une administration innovante de la justice grâce à une réflexion originale.
...
Le défi est de créer un système qui crée un équilibre entre le bon service et la protection. Cela signifie repenser les espaces, les procédures et les méthodes de travail.

Les experts du monde entier identifient la nécessité d’accroître l’innovation et le télétravail comme la stratégie la plus importante pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la justice.

Le défi est de savoir comment s'adapter, comment donner aux gens ce dont ils ont besoin dans une économie comme la nôtre. Cela nous donne la possibilité de faire enfin passer la pratique juridique à l'ère numérique, mais comment mettre en équilibre cela avec le fait que la plupart de nos populations dans les zones rurales n'ont pas de smartphones et d'ordinateurs. Beaucoup sont âgés et s´appuient sur des bâtons pour marcher, essayant de se battre pour leur droit à une parcelle de terre dont ils sont désespérément sûrs qu´elle leur appartient. Peut-être que mettre en œuvre la technologie là où cela est possible permettra de réduire les arriérés de cas afin que personne ne soit obligé de subir ce genre de calvaire à un tel âge.

Dans les pays à faible revenu, où les institutions de maintien de l’ordre sont considérées comme plus faibles, les experts du secteur de la justice considèrent la nécessité de protéger les citoyens contre la violence comme une priorité tout aussi importante.

En Amérique latine, où l’inégalité des revenus est parmi les plus élevées au monde, les experts du secteur de la justice identifient la nécessité d’appliquer équitablement les mesures d’urgence comme la priorité absolue.

En Europe, où les problèmes de sécurité sont moindres que dans d’autres régions et où les services de justice sont plus également accessibles à tous les segments de la population, les besoins de protéger le personnel judiciaire et de se préparer aux futures phases de maîtrise de la maladie sont considérés comme étant relativement plus importants que dans d’autres parties du monde.

Les autres priorités signalées sont :

  • Des informations facilement accessibles en ligne;
  • Des procédures accessibles pour les problèmes spécifiques au Covid-19;
  • L´accès à des services juridiques plus abordables ou gratuits;
  • La prévention des problèmes grâce à des règles préventives et à l’ADR;
  • L´accent sur les groupes vulnérables tels que les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les pauvres et les travailleurs du sexe;
  • La promotion de la cohésion sociale.

La pandémie et les restrictions de Covid-19 sont un défi mais aussi une opportunité. Il est temps que :

La valeur de la justice et du système judiciaire puisse être démontrée.

Les professionnels de la justice soient soutenus à travers la motivation et les outils nécessaires pour qu´ils puissent aider les populations à obtenir justice.

Les technologies telles que la vidéoconférence, le dépôt électronique, l'identité numérique, etc. soient acceptées plus rapidement. Toutefois, cela peut conduire à des fossés entre les personnes ayant ou n´ayant pas de compétences numériques.

Les experts recommandent une réglementation flexible des procédures pour permettre l'innovation

Nous avons également demandé aux experts d’envisager un certain nombre d’options pour améliorer le système en facilitant des interventions efficaces et des services de justice à grande échelle.

  • Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, les experts considèrent qu’un cadre juridique permettant une adaptation technologique et procédurale des tribunaux est une priorité absolue pour permettre au système judiciaire de s’adapter à la crise de Covid-19.
  • Il existe également un intérêt considérable pour l’élaboration et la mise en œuvre de modèles et de services innovants d´administration de la justice.
  • Sans tribunaux pour rendre la justice comme d’habitude, de nouvelles méthodes pour répondre à grande échelle aux besoins de justice des personnes sont reconnues comme étant absolument nécessaires.

Les modèles financiers et les réformes structurelles sont également évoqués comme des priorités

Dans les pays à revenu élevé, de nouveaux modèles financiers plus durables sont une priorité.

Il y a moins de sentiment d’urgence autour de réformes plus ambitieuses et structurelles, telles que repenser les rôles et responsabilités entre les organisations du secteur de la justice ainsi que la coopération public / privé en matière d’investissement.

À l’heure actuelle, les experts à tous les niveaux de revenu semblent considérer les adaptations pratiques du système judiciaire plus importantes que les réalignements créatifs des relations et des responsabilités dans le secteur.

Avis sur les capacités des responsables de la justice à relever les défis

Jusqu'à présent, la satisfaction par rapport à la réponse n'est pas grande

31% des experts sont (très) satisfaits de la réponse du secteur judiciaire à la crise. 45% sont (très) insatisfaits et un quart ne sont ni satisfaits, ni insatisfaits.

Dans la région latino-américaine, la perception que les experts du secteur de la justice ont de la réponse du système à cette crise est légèrement meilleure que dans d’autres régions (près de la moitié d’entre eux sont satisfaits et un tiers est insatisfait).

Les responsables de la justice devront peut-être investir dans les compétences, les relations et les processus de coordination

Enfin, nous avons également cherché à savoir si les responsables de la justice de votre pays ont les compétences, les relations et les processus de coordination nécessaires pour répondre efficacement la crise de Covid-19.

13% sont totalement en désaccord et 36% en désaccord.

Près d’un quart des répondants restent indécis quant à la capacité de leurs dirigeants.

Il est possible que la crise de COVID-19 n´ait pas duré assez longtemps pour que les experts puissent évaluer la performance et la capacité de leurs responsables judiciaires.

Un leadership politique [est nécessaire] pour adapter les institutions et les processus existants aux besoins des personnes qui souhaitent résoudre les différends rapidement et efficacement

Résumé des conclusions et implications

Sur la base de ces avis des experts, l’inégalité d´accès à la justice devrait se creuser davantage.

L’impact des problèmes de justice sera considérable, la violence à grande échelle étant un risque sérieux dans un certain nombre de pays.

Les tribunaux, la police et les autres services de justice devront adapter leurs prestations, en se focalisant sur les interventions qui sont les plus susceptibles de résoudre ou de prévenir une nouvelle vague de problèmes de justice.

Il est peu probable que le simple fait de rendre des décisions et d’imposer des sanctions soit suffisant.

La situation demande une gamme d’interventions plus riches et plus accessibles, dispensées localement, en ligne ou dans les communautés.

L’élaboration de modèles innovants de prestation de services est considérée comme la principale voie à suivre.
Compte tenu de l’ampleur même des défis à venir, il n’est pas surprenant que les responsables de la justice aient besoin de nouvelles compétences, relations et processus de coordination.

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Covid19 Wave 2- Solutions and Interventions

Rendre justice durant la crise de la COVID-19:
Solutions et interventions

Nous vous invitons à explorer les points de vue des leaders d’opinion du monde entier

À quoi devraient ressembler les interventions préventives, constructives et informelles durant la crise de la COVID-19?

Quels modèles permettent d’assurer le plus efficacement la justice communautaire?

Quels types de changement de système ces circonstances sans précédent exigent-elles de toute urgence?

Dans une enquête de suivi sur la justice en période de COVID-19, 85 leaders d’opinion nous ont fait part de leurs points de vue concernant ces questions. Ces dirigeants sont principalement originaires d’Ouganda (22 %), de Bulgarie (16 %), des Pays-Bas (13 %) et de Syrie (11 %). Plus de la moitié sont avocats, juges ou procureurs et 69 % bénéficient de plus de dix ans d’expérience dans le secteur de la justice.

Bien qu’ils ne soient en aucun cas représentatifs, les résultats de l’enquête apportent une idée de la voie que ces leaders soucieux de l’innovation emprunteront afin de rendre justice dans les mois et les années à venir.

0
leaders d’opinion sont principalement originaires:
*survolez pour plus de détails
  • d’Ouganda (22%)
  • Bulgariе (16%)
  • des Pays-Bas (13%)
  • Syriе (11%)
  • Autre (38%)
0%
plus de dix ans d’expérience dans le secteur de la justice.

Ils manifestent une ouverture croissante face aux juges élargissant leur rôle dans le but de faciliter le dialogue et de superviser des solutions équitables. En tant que groupe, ils favorisent la négociation guidée comme première étape des procédures, le dialogue sur la résolution de problèmes devant les tribunaux et les ordonnances de recours visant à réparer le préjudice. Ils tendent également à croire au potentiel des tribunaux locaux et régionaux et des services de police communautaires dans l’application d’une justice communautaire à grande échelle dans le climat actuel.

En vue d’améliorer la capacité des procédures et des technologies existantes, les leaders d’opinion expriment un optimisme accru concernant les auditions vidéo, la technologie mobile, ainsi que les plateformes en ligne. L’actualisation des lois de procédure et l’accroissement de l’investissement dans la recherche et le développement (RD) seront probablement nécessaires afin d’ouvrir la voie à une adaptation innovante face à la crise de la COVID-19 et d’améliorer l’accès à la justice.

Dans l’ensemble, nous constatons l’optimisme des leaders d’opinion interrogés concernant l’application d’une justice axée sur les populations à la majorité de ces dernières dans leurs pays respectifs, en dépit des défis importants à venir.

01 

Interventions préventives, constructives et informelles

Au cours de la première enquête relative à la justice en période de COVID-19, les leaders d’opinion ont clairement exprimé leur conviction concernant le potentiel des interventions préventives, constructives et informelles dans la résolution des problèmes de justice actuels. Les sanctions et les punitions sont considérées comme étant moins efficaces en période de COVID-19.

Nous avons invité les 85 leaders d’opinion présentés ci-dessus à approfondir leurs réflexions au sujet des interventions spécifiques. Les sections suivantes décrivent les moyens qu’ils estiment être les plus prometteurs dans le but de parvenir à une résolution en quatre étapes clés de tout processus de justice constructive : la rencontre, le respect, l’élaboration de solutions et le rétablissement.

La rencontre

Ouverture d’un canal de communication entre les parties

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Plus de la moitié des leaders d’opinion interrogés jugent l’ensemble des interventions fournies susceptibles, voire très susceptibles de contribuer à l’ouverture d’un canal de communication entre les parties. Ils expriment une plus grande confiance quant à la possibilité d’élaborer un processus par défaut, consistant à mener une négociation guidée avant une décision de justice (visant à identifier, résoudre et définir les questions de conflit en suspens), et à établir une première étape des procédures civiles et administratives, consistant à inviter les parties (y compris les avocats) à participer à un dialogue dirigé par un juge.

L’intervention la moins populaire consiste à inviter les parties (y compris les avocats, les procureurs, les victimes) à participer à un dialogue dirigé par un juge en tant que première étape des procédures pénales.

Ces résultats et les réflexions supplémentaires fournies indiquent que les leaders d’opinion considèrent clairement l’utilité d’établir un processus par défaut dans les affaires civiles, consistant à rassembler les parties à la table des discussions. En matière pénale, ils se révèlent plus sceptiques quant à l’opportunité de cette approche. Une poignée d’experts a également souligné la valeur des dialogues ordonnés ou supervisés par le tribunal, dans la mesure où ces derniers « unissent coercition et collaboration » et encouragent les parties à envisager plus sérieusement le processus.

Le respect

Aider les parties à se prendre mutuellement au sérieux en tant qu’êtres humains

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Plus de la moitié des leaders d’opinion interrogés jugent l’ensemble des interventions fournies susceptibles, voire très susceptibles de permettre aux parties de se prendre au sérieux en tant qu’êtres humains et de se respecter mutuellement. Les plateformes en ligne à guichet unique, considérées comme moins importantes, représentent la seule exception.

La médiation de facilitation, un processus de justice réparatrice et la négociation sont considérés comme étant les interventions les plus prometteuses. Ces résultats suggèrent que les leaders d’opinion accordent davantage de confiance aux processus impliquant un dialogue en face à face facilitant et encourageant le respect entre les parties, qu’aux plateformes en ligne. Cette constatation surprend, compte tenu du climat de la COVID-19 qui favorise l’accessibilité des plateformes en ligne.

Élaboration de solutions

Explorer les solutions possibles répondant aux besoins et aux intérêts des parties

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Les points de vue des leaders d’opinion concernant les interventions les plus susceptibles d’aider les parties à trouver des solutions diffèrent peu de leurs opinions concernant celles étant plus à même de faciliter et d’encourager le respect.

Une nouvelle fois, plus de la moitié des leaders d’opinion jugent l’ensemble des interventions fournies très susceptibles, voire susceptibles de permettre l’élaboration de solutions, à l’exception des plateformes en ligne à guichet unique.

Et une nouvelle fois, la médiation de facilitation et un processus de justice réparatrice représentent les interventions les plus favorisées. Dans le cadre de ces deux processus, les parties concernées sont encouragées à générer leurs propres solutions fondées sur une compréhension des intérêts et des besoins mutuels.

Le rétablissement

Réparer les dommages et prévenir les dommages futurs

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Plus de la moitié des leaders d’opinion interrogés jugent l’ensemble des interventions fournies — à l’exception des processus du cercle — susceptibles, voire très susceptibles d’aider les parties à réparer les dommages et à prévenir les dommages futurs. Ils expriment davantage de confiance dans les ordonnances des tribunaux incluant des recours visant les programmes de réparation et de prévention des dommages ainsi que les programmes de restitution.

Ces résultats plébiscitent une nouvelle fois les interventions réparatrices et fondées sur le dialogue, ordonnées ou supervisées par les tribunaux, plutôt qu’indépendantes de ces derniers. Le fait que plus de la moitié des leaders d’opinion interrogés aient exprimé leur « neutralité » concernant le potentiel des processus de cercles suggère que nombre d’entre eux ne connaissent pas le terme.

Dans l’ensemble, les leaders d’opinion ont clairement exprimé leur conviction concernant le fait qu’un large éventail d’interventions puisse faciliter une justice constructive. Les interventions impliquant un dialogue face à face et qui ne sont pas entièrement informelles (dans le sens où elles prennent place au sein du système de justice formel) sont favorisées face aux interventions facilitées en ligne ou dans un contexte criminel.

02 

Modèles de prestation de justice communautaire

Au cours de la première enquête sur la justice en période de COVID-19, nous avons posé des questions relatives aux modèles de prestation de la justice les plus prometteurs au cours de la crise de la COVID-19. Les leaders d’opinion de diverses régions et niveaux de revenu ont clairement favorisé la justice communautaire.
Cette fois-ci, nous avons interrogé les leaders d’opinion concernant les modèles de justice communautaire, qui sont, à leur avis, les plus à même de proposer les interventions mises en évidence dans la section précédente. Nous souhaitions également déterminer ceux étant les plus susceptibles de s’adapter efficacement.

Les leaders d’opinion jugent les maisons de justice (centres où différentes disciplines coordonnent leurs interventions) et les tribunaux régionaux ou locaux comme étant les plus susceptibles de rendre efficacement justice durant la crise de la COVID-19.

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Les tribunaux régionaux ou locaux et les services de police de proximité sont considérés comme étant les plus à même de s’adapter à chaque communauté. Ces deux modèles de prestation de justice communautaire sont également considérés comme les mieux adaptés au climat résultant de la COVID-19, qui ne permet pas forcément de se réunir physiquement et/ou d’accéder à la technologie.

Les tribunaux religieux et les juges de paix représentent les modèles de prestation de justice communautaire les moins bien notés dans l’ensemble des catégories.

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Les résultats indiquent un niveau élevé de confiance envers la capacité des tribunaux régionaux ou locaux, des maisons de justice et de la police communautaire à rendre justice à grande échelle au cours de la pandémie de COVID-19 et un degré de scepticisme sain quant à la capacité des tribunaux religieux et des juges de paix. Cela suggère que les leaders d’opinion accordent une confiance supérieure aux modèles de prestation de justice communautaire liés au système de justice formel.

Les autres modèles de prestation de services de justice communautaire non inclus dans l’enquête, mais ayant été soulignés et considérés comme prometteurs par les leaders d’opinion interrogés comprennent : les plateformes en ligne, les structures de gouvernance locale, les tribunaux itinérants, les centres d’arbitrage, les organisations juridiques communautaires, les services parajuridiques, les tribunaux des conseils locaux, ainsi qu’une gamme de mécanismes traditionnels de règlement des différends.

03 

Priorités de changement de système

Au cours de la première enquête portant sur la justice en période de COVID-19, nous avons invité les leaders d’opinion à identifier les trois principales priorités répondant selon eux aux défis liés à la pandémie. Trois grandes priorités de changement de système se sont distinguées:

un cadre pour l’amélioration des procédures et des technologies dans les tribunaux;

le développement et la mise en œuvre de modèles de prestation innovants;

et l’adaptation des services et des procédures au climat de la COVID-19.

Nous avons interrogé les 85 leaders d’opinion concernant l’action qui serait à leurs yeux la plus nécessaire afin de concrétiser ces trois priorités.

Amélioration des procédures et des technologies dans les tribunaux

Les auditions vidéo, les informations et les conseils par le biais de la technologie mobile, ainsi que les plateformes soutenant un contrat bilatéral ou le règlement d’un conflit représentent les actions les plus essentielles pour l’élaboration d’un cadre d’amélioration des procédures et des technologies au sein des tribunaux. Les technologies liées à l’IA — y compris le diagnostic, le triage et la prise de décision facilités par l’IA — sont considérées comme des interventions moins essentielles.

Ces résultats peuvent refléter le fait que de nombreux tribunaux du monde entier ne disposent toujours pas des technologies de base nécessaires au partage des informations et au règlement des conflits à distance. De ce fait, l’utilisation de l’IA dans le but de soutenir les procédures est généralement considérée comme irréaliste ou superflue.

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Élaboration et mise en œuvre des modèles de prestation de justice innovants et accessibles

Les lois de procédure permettant une certification rapide et indépendante et la mise en œuvre de procédures nouvelles et plus efficaces (au lieu d’un processus politique visant à modifier les lois de procédure), ainsi que la recherche et le développement d’interventions améliorées et de modèles de prestation innovants avant le démarrage des pilotes sont considérés comme étant les plus nécessaires à l’élaboration de modèles novateurs de prestation de la justice. Les modèles de revenus garantissant la viabilité financière avec des contributions claires des partis et du gouvernement sont jugés moins importants.

Tel que l’a souligné un expert, «  la recherche et le développement d’interventions améliorées et de modèles d’exécution innovants [sont nécessaires] avant le lancement des projets pilotes  ». Dans leur ensemble, les points de vue des leaders d’opinion démontrent que les lois de procédure permettant la certification des nouveaux arrivants innovants complètent et soutiennent la RD au sein de la justice dans l’identification ce qui fonctionne. La viabilité financière de ces modèles de prestation innovants est considérée comme secondaire par rapport à l’égalité des chances et à l’amélioration du statu quo.

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Adaptation des services et procédures au climat COVID-19

Interrogés sur leur opinion individuelle concernant l’adaptation des services et procédures au climat COVID-19, les leaders d’opinion ont mis en exergue la nécessité d’adopter de nouvelles technologies conviviales soutenant la prestation de justice virtuelle «  dotées d’une dimension et d’une intervention humaines. » La vidéoconférence visant à faciliter les auditions à distance, les services et documents juridiques électroniques, ainsi que les plateformes de guichet unique permettant de centraliser en ligne les procédures et les paiements ont été cités comme exemples. Les leaders d’opinion ont également souligné l’importance d’un Internet plus accessible contribuant à une prestation de justice électronique équitable et efficace.

Outre les nouvelles technologies, les leaders d’opinion ont appelé à l’adoption plus généralisée de mesures de sécurité sanitaire et de communication en temps réel, y compris « des contacts plus personnels/informels par téléphone ou par e-mail ».

Les leaders d’opinion ont également souligné la nécessité d’allouer les ressources de manière à permettre « une plus grande déformalisation et des solutions au point de vue local ». Les mécanismes de justice communautaire réparatrice et les tribunaux itinérants sont décrits comme des moyens de « rendre justice au peuple » et de faciliter la résolution des conflits.

Enfin, les leaders d’opinion ont appelé à une justice centrée sur les victimes et à une protection juridique pour les femmes et les enfants. Y figure notamment « la fourniture d’un soutien psychologique et psychosocial à l’intention des survivants, l’accent sur la lutte contre les stéréotypes et la stigmatisation, ainsi que des services et procédures axés sur les survivants et sensibles à la dimension de genre ».

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Faire face aux risques, aux défis et aux opportunités dans le secteur de la justice

Au cours de la première enquête portant sur la justice en période de COVID-19, nous avons interrogé aux leaders d’opinion à propos des risques, défis et opportunités qu’ils avaient anticipés au commencement de la crise mondiale de la COVID-19. Ils ont identifié la tension entre l’opportunité d’une plus grande innovation dans le secteur de la justice que représente la distanciation sociale d’une part, et le risque que de larges segments de la population soient exclus des processus de justice électronique, d’autre part.

Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis le début de la crise, nous avons demandé aux leaders d’opinion de partager ce qu’ils pensent être les moyens les plus prometteurs de faire face aux principaux risques, défis et opportunités posés par la crise de la COVID-19 dans leurs pays.

La majorité des leaders d’opinion ont identifié l’évaluation réaliste des obstacles actuels à l’accès, et de ce fait l’amélioration des services aux groupes cibles, ainsi que la suppression des obstacles auxquels font face les personnes vulnérables avant la mise en œuvre de nouvelles procédures et interventions comme étant des moyens de progression essentiels.

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Cela suggère que les leaders d’opinion du secteur de la justice demeurent parfaitement conscients des obstacles à l’accès et de la nécessité de les prendre en considération avant la mise en œuvre de nouvelles technologies, procédures ou interventions en réponse à la COVID-19. Simultanément, seul un quart s’est dit favorable à la concentration des efforts et des fonds en priorité sur des mesures (probablement coûteuses) destinées aux 20 % des groupes les plus vulnérables, impliquant de laisser les 80 % les moins vulnérables du groupe cible surmonter par eux-mêmes les obstacles à l’accès.
Cela indique que bien qu’ils soient conscients des défis importants posés par la pandémie, les leaders d’opinion du monde entier envisagent avec optimisme la justice envers la majorité de la population dans leurs pays respectifs, et ne sont pas encore disposés à limiter les mesures d’urgence aux plus vulnérables.

About the authors

Isabella Banks, Justice Sector Advisor

Dr. Martin Gramatikov, Director Measuring Justice

Prof. Dr. Maurits Barendrecht, Director Research & Development

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