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La Justice au Burkina Faso

Les données de cette page sont tirées d’une enquête sur les  besoins et la satisfaction en matière de justice menée par HiiL en 2022. Pour ce faire, nous avons interrogé plus de 6 000 adultes choisis au hasard pour l’enquête. Leurs voix représentent les besoins et les expériences de millions de Burkinabès en matière de justice.

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Problèmes de justice rencontrés
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Ont pris des mesures pour résoudre leurs problèmes
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Ont complètement ou partiellement résolu leurs problèmes
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Nombre de personnes interrogées au Burkina Faso
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Photo by CIFOR from Flickr

Vous trouverez ci-dessous le récit des problèmes de justice dans la vie quotidienne des Burkinabè. Les populations nous ont dit comment les problèmes les touchent, ce qu’elles font pour les résoudre et comment elles ont vécu le système de justice formel et informel.

C’est l’histoire de la justice telle que la population burkinabè la vit et la ressent.

Pour en savoir davantage sur les besoins de la population au Burkina Faso en matière de justice, veuillez cliquer ici

Comment les populations vivent-elles la justice au Burkina Faso

Avez-vous été confronté/e à un ou plusieurs problèmes de justice ?

Un problème de justice est un problème qui se pose dans la vie quotidienne : un litige, un désaccord ou un grief pour lequel il existe une solution dans le droit (formel ou informel). Peu importe si la personne concernée considère le problème comme juridique ou si elle a pris des mesures pour le résoudre.

Le graphique montre combien d’adultes au Burkina Faso ont été confrontés à un ou plusieurs problèmes de justice au cours des 4 dernières années.

Quelle est la demande pour la justice au Burkina Faso ?

Tous les 4 ans, 6,96 millions de personnes sont confrontées à des problèmes de justice. Certaines d’entre elles sont confrontées à plusieurs problèmes. Sur une base annuelle, cela représente 2,32 millions de personnes qui ont besoin de la protection de la justice pour résoudre un problème juridique.

Un tel écart signifie que sur 100 000 habitants, 21 103 personnes doivent faire face à un ou plusieurs problèmes de justice.

Quels sont les problèmes de justice les plus fréquents auxquels sont confrontées les populations ?

Le foncier constitue le problème de justice le plus fréquent au Burkina Faso. Sur l’ensemble des personnes ayant été confrontées à un problème de justice, il s’agissait dans 37% des cas d’un litige foncier et dans 29% des cas, d’un problème lié aux crimes/délits.

Quels sont les six problèmes de justice les plus fréquents rencontrés par les justiciables au cours d'une année (en chiffres) ?

Les problèmes fonciers, les problèmes de crimes/délits, les conflits entre voisins, les problèmes de dette, la violence domestique et d’autres conflits entre familles sont les problèmes de justice que les populations sont le plus susceptibles de rencontrer au cours d’une année.

Nous avons calculé le nombre total de problèmes que les populations sont susceptibles de rencontrer au cours d’une année donnée pour chaque problème de justice, en prenant les résultats d’un échantillon choisi au hasard et en les projetant sur l’ensemble de la population. En d’autres termes, nous extrapolons la proportion de personnes ayant connu un problème de justice à la population générale. Ce graphique reflète donc la prévalence des problèmes de justice au sein de la population générale du Burkina Faso.

Quels sont les problèmes de justice les plus graves ?

Nous avons demandé aux enquêtés de nous indiquer le problème de justice qu’ils considèrent comme le plus grave. 

Les problèmes sont regroupés en catégories. Par exemple, la catégorie crime/délit regroupe les cas de crimes contre la propriété, de crimes violents, de fraude, etc.

Quels sont les problèmes de justice les plus pesants ?

Quels problèmes doivent être traités en priorité ? L’écart de justice est énorme et les décideurs politiques ainsi que les prestataires de services doivent concentrer leurs ressources sur les problèmes de justice les plus pesants.

Pour calculer le poids d’un problème de justice, nous avons combiné l’impact et la prévalence (fréquence) du problème. Les problèmes de justice qui sont à la fois fréquents et lourds de conséquences ont des scores élevés. L’impact et la prévalence varient en fonction de variables sociodémographiques clés. C’est pourquoi, dans le tableau, nous laissons les utilisateurs jouer et faire leurs choix pour voir quels sont les problèmes les plus pesants pour des groupes spécifiques.

Quel a été l'impact du problème ?

Les problèmes de justice affectent les populations de différentes manières. La violence, le stress, la détérioration de relations importantes et la perte d’emploi sont des conséquences possibles des problèmes de justice.

Ce graphique montre l’impact du problème de justice sur la vie des populations.

Avez-vous cherché des informations et des conseils juridiques ?

L’information et le conseil sont essentiels pour résoudre les problèmes de justice. Les populations ont besoin de savoir comment limiter les dégâts, quoi faire et où aller pour résoudre le problème.

Avez-vous pris des mesures pour résoudre le problème ?

En cas de problème de justice, un système juridique qui fonctionne bien doit fournir un ou plusieurs mécanismes de résolution des conflits. Nous appelons les chaînes de ces mécanismes de résolution de litiges des parcours de justice.

Le concept de parcours de justice reconnaît qu’il existe de nombreuses démarches différentes pour résoudre un problème. Le plus souvent, ces démarches ne sont pas linéaires. L’ensemble des démarches entreprises par les citoyens pour résoudre un problème constitue un parcours de justice.

Quelles sont les voies d'accès à la justice sur lesquelles comptent les justiciables?

Le chemin vers la justice pour les populations au Burkina Faso est constitué de plus d’un fournisseur de justice. En d’autres termes, les justiciables comptent sur une panoplie de prestataires de justice pour résoudre leurs problèmes de justice. Ce graphique montre la proportion de Burkinabè qui font appel à différents prestataires de justice.

Il indique également les domaines dans lesquels il est possible d’intégrer de meilleurs processus ou services. Par exemple, étant donné qu’un grand nombre de personnes s’en remettent à la communauté pour résoudre leurs problèmes de justice, de meilleurs processus à ce niveau pourraient changer la donne.

Combien de personnes font appel aux prestataires de justice les plus couramment sollicités ?

Le graphique ci-dessous illustre le nombre total de personnes qui font appel aux quatre prestataires de justice les plus sollicités.

Quel a été le prestataire de justice le plus utile ?

Parmi tous les prestataires de justice auxquels les Burkinabè font appel, nous demandons ici lequel a été le plus utile pour résoudre le problème.

L’utilité est un concept subjectif. Il permet à l’individu de considérer les différents prestataires impliqués et d’estimer celui qui a eu le plus d’influence dans le processus de résolution du problème.

Les problèmes de justice sont-ils résolus au Burkina Faso ?

Le nombre de problèmes de justice nous renseigne sur l’ampleur de la demande de justice, mais il ne suffit pas à mesurer l’écart total de justice. Pour mesurer cet écart, il est également important de comprendre si ces problèmes sont résolus de façon équitable pour aider les populations à poursuivre leur vie.

Au Burkina Faso, chaque année, 236 000 problèmes sont partiellement résolus. 606 000 sont en cours de résolution et 1,3 millions de problèmes ne sont pas du tout résolus.

Comment évaluez-vous la qualité de la justice ?

Nous avons demandé aux Burkinabè de classer, avec les éléments suivants de leur parcours de justice, leur niveau de satisfaction sur une échelle de 1 à 5 où 1 (plus proche du centre) correspond à  » pas du tout satisfait  » et 5 (loin du centre) correspond à « complètement satisfait »

– Qualité du processus : Voix et neutralité, respect, clarté de la procédure

– Qualité du résultat : Répartition équitable, réparation des dommages, résolution des problèmes, explication des résultats

– Coûts de l’accès à la justice : Argent dépensé, temps consacré, stress et autres émotions négatives.

Pour chaque dimension de la qualité de la justice, le degré de satisfaction est représenté par le point bleu sur l’axe. Voix et Neutralité ont été classées au dernier rang de tous les autres éléments de la qualité de la justice.